Protection patrimoniale du conjoint survivant : Espagne vs Royaume-Uni (Common Law) — analyse comparée 2026

Introduction

En droit de la famille et des successions, la conception du patrimoine conjugal diffère radicalement entre la tradition de *Civil Law* et celle de *Common Law*. La comparaison entre le droit espagnol et le droit britannique — Angleterre/Pays de Galles et Écosse — illustre deux modèles opposés visant le même objectif : la protection du conjoint survivant.

1. Absence de régime matrimonial au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni ne connaît aucun régime matrimonial. Depuis la *Law of Property Act 1925* (Angleterre/Pays de Galles) et la *Family Law (Scotland) Act 1985*, les époux sont traités comme deux personnes indépendantes : le mariage n'affecte pas la titularité des biens. À l'inverse, l'Espagne applique par défaut la sociedad de gananciales : les acquêts deviennent communs et, au décès, le conjoint reçoit la moitié de l'actif net avant l'ouverture de la succession.

2. Successions ab intestat : la compensation britannique

Faute de régime à liquider, le droit britannique accorde au conjoint survivant des droits successoraux bien plus forts qu'en droit civil espagnol.

• Angleterre/Pays de Galles : *personal chattels* + legs statutaire de 322 000 £ (libre d'impôt, avec intérêts). Dans les patrimoines moyens, le conjoint absorbe toute la succession.
• Écosse : *prior rights* (logement jusqu'à 473 000 £, mobilier, 50 000 £ ou 89 000 £ en espèces) puis *legal rights* (tiers ou moitié des meubles).

3. Deux modèles, un même objectif

L'Espagne protège le survivant du vivant via les acquêts ; le Royaume-Uni le protège au décès via un capital massif. Pour les couples franco-britanniques ou hispano-britanniques résidant en Costa Blanca, choisir la loi applicable (Règlement UE 650/2012) et conclure des conventions matrimoniales adaptées est décisif.

> Voir aussi : [régimes matrimoniaux internationaux](/fr/blog/matrimonial-property-regimes-spain-international-couples) et [succession britannique pour expatriés en Espagne](/fr/blog/british-succession-law-expats-spain).

4. Comment Bufete Padilla peut vous aider

Près de 50 ans d'expérience en Costa Blanca au service des couples internationaux, en français, anglais, espagnol, néerlandais, norvégien, allemand, russe, polonais et suédois, depuis Torrevieja, Elche et Moraira : planification successorale internationale, *probate* anglo-saxon coordonné avec le notaire espagnol, défense du conjoint survivant. [Contactez-nous](/fr/contact).